Les contrats de location d’emplacement de parking, de garage ou de box non liés à une habitation dépendent de la réglementation régissant le louage des choses, articles 1708 et suivants du Code civil. La durée, le loyer et les éventuelles conditions particulières sont libres. Il n’est donc pas obligatoire de rédiger un contrat de location par écrit mais cela est vivement conseillé pour limiter les risques de litige sur les termes et conditions de la location.
Il est vivement recommandé de faire figurer sur le contrat de location des informations essentielles, à savoir :
L’identité du bailleur et du locataire,
L’adresse du garage, du box ou du parking destiné à la location ainsi que les moyens d’accès mis à la disposition du locataire : badge électronique, carte magnétique, télécommande, clés ou autres,
La durée de la location : elle peut être déterminée ou indéterminée,
Le montant du loyer et les modalités de paiement,
Les charges : elles peuvent être forfaitaires ou réelles,
Le versement d’un dépôt de garantie et son montant, et d’une caution pour les accès si nécessaire,
Le lieu et date de signature du contrat de location de garage, de box ou de parking ;
Les signatures des deux parties au contrat de location de garage, de box ou de parking.
Durée légale
Puisque le contrat de location de garage, box ou parking est soumis au droit commun, la loi ne fixe pas de durée règlementaire si celui-ci n’est pas lié à la location de l’habitation du locataire. Il est donc possible de décider librement, d’un commun accord entre le propriétaire et le locataire, de la durée du contrat de location.
De la même manière, Les modalités de renouvellement et de résiliation sont également fixées librement entre les parties. Pour permettre plus de flexibilité, le bailleur et le locataire peuvent s’entendre sur un contrat renouvelable ou tacitement reconduit.
Chez valopark, nous avons fait le choix d’un contrat de location trimestriel, renouvelable tacitement par période d’un mois, avec un préavis de départ d’un mois.